Objectif :
La direction souhaite un dialogue avec les différentes OS, des échanges qui lui permettront de faire évoluer la FSD, quelle présentera par la suite au CCE.
La Direction souhaite aborder les thèmes suivants :
  Règle des IK et triangulation
  Règle sur les temps de trajet
Elle rappelle également que le principe de base est celui du remboursement des frais. Le salarié paie, le Direction rembourse.

Le tour de table rapide des OS :
Une fois n’est pas coutume, les échanges sont brouillons. Les OS parlent en même temps, des fois même sur des sujets différents. Rien sur le fond. La CGT attendra sagement la fin de ce brouhaha pour prendre la parole.

CGC/CFTC/CFDT :
 Ce n’est pas normal que le salarié soit le banquier de CGI. Il n’a pas à utiliser sa carte bancaire personnelle. Il y a un problème si les frais sont significatifs. Pour y palier les salariés ont la possibilité d’opter pour la carte coorporate pour avancer leurs frais.
Pourquoi n’y a-t-il pas un compte coorporate ?
Cela serait bien en cas de contrôle des impôts pour ceux qui déclarent les frais réels (trop de mouvement sur le compte personnel)
 La procédure de remboursement devrait être allégée. Scan, NDF, attente de la validation…bref c’est 30 mn de perdu pour ceux qui ont plusieurs note de frais à faire.
 Problème d’assurance des 2 roues. La FSD ne fait pas de distinction sur les 2 roues mais l’assurance oui.
 Les frais pour les déplacements au dom tom sont trop élevés. Possibilité d’avance sur frais rapide.
 Problématiques temps de trajet et temps de travail concernant la triangulation. En cas d’accident est-ce un accident de trajet ou de travail ? En gros est-ce la sécurité sociale ou CGI qui devrait payer en cas par exemple d’accident de travail grave.
 Pb de location de voiture. Le contrat est au nom du salarié. Cela est considéré par l’Urssaf pour un avantage en nature (pour l’Urssaf il y a la possibilité de s’en servir le soir). En plus en cas d’accident c’est 1200 euros de franchise. Le contrat doit être au nom de CGI.

CGT :
 Pb d’indexation et minimum de garantie. En effet on est très loin de ce qui se fait au niveau des barèmes de l’administration fiscale sur les frais de déplacement professionnel sans justificatifs (cette grille est la même utilisée pour les frais réel de la déclaration d’impôt sur le revenu).
 Indemnités de temps de trajet (6,5 euros brut de l’heure actuellement)
 Respect de l’article 50 (en autre, tout déplacement ne doit pas faire l’objet d’un cout supplémentaire pour le salarié)
Cela soulève plusieurs problèmes comme la garde d’enfants en cas de déplacement, tous les frais engagés par le salarié dans sa vie privée et pour lesquels il ne pourra plus en profiter (les différents abonnements par exemple)
 Pb de triangulation (situation anormale si on utilise les moyens de transports en commun gratuitement pour le trajet domicile-agence)
 Prime d’éloignement (proportionnelle au nombre de nuitées et non plus sur une période, même glissante)
 Outil des NDF à revoir pour simplifier la tache et gagner du temps (des documents prés remplis seraient une solution)
 Point 2.3.4 de la FSD : « Pour des raisons de sécurité… »
Que met-on derrière ce début de phrase ?
Il se trouve qu’aujourd’hui pour diminuer les couts, CGI modifie unilatéralement les ordres de mission de certains salariés pour les faire passer des IK élevés (0.45 euros) aux IK faibles (0.19 euros), et ce, pour des raisons de sécurité ma fois bien mystérieuses…

Après échanges entre la Direction et les OS, les thèmes à venir seront :
 Compensation de temps de trajet France Metro et Valorisations des montants vs dépenses
 Triangulation et Véhicules (location, covoiturage, voiture de fonction, 2 roues, vélo, velo écolo)
 Déplacements à l’étranger et dom tom(dont tps de trajet) et Hébergements (primes d’éloignement , location et colocation)
 Process et Frais annexes
 Assurances et Wording et Dysfonctionnements résiduels
Une réunion pour traiter chaque point.

Prochaine réunion le 10 septembre 2015