Politique de notes de frais (FSD)

La politique de notes de frais (ou Frais de Séjours et de Déplacements) est un document qui a pour objectif de définir les règles régissant le remboursement des frais professionnels pour l’ensemble des membres de CGI France.
C’est un document rédigé par la direction de manière unilatérale. Ce n’est donc pas un accord d’entreprise, soumis à signature. Néanmoins les organisations syndicales ont été consultées.

Tous les salariés de CGI France sont tenus de respecter ces règles. Le remboursement des frais professionnels est subordonné à l’établissement d’un ordre de mission signé par les 2 parties (membre et manager).
Toute disposition non prévue par le présent document relève de la convention collective Syntec ou de la loi en vigueur.


Documents joints

FSD


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mardi 3 décembre 2019

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