PEE (Plan Epargne Entreprise)

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés qui le souhaitent, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. On parle d’épargne parce que les valeurs investies par les salariés dans ce plan vont être immobilisées pendant une durée de 5 ans. L’intérêt est que vous n’avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application de ce plan d’épargne entreprise. Ainsi, si vous décidez de verser votre participation au bénéfice ou intéressement aux résultats sur votre PEE, ces sommes échapperont à l’impôt sur le revenu au moment où votre employeur vous les verse. Par ailleurs, les revenus tirés des titres placés dans le PEE sont exonérés d’impôt à condition d’être réinvestis dans le plan d’épargne et de respecter la même durée d’indisponibilité que les titres dont ils sont tirés. Par ailleurs, les produits des sommes placées sur le PEE (plus-values de cession, dividendes, intérêts...) seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu, une fois passé le délai légal de 5 ans.

Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
- sommes issues du PPP
- sommes issues de la participation
- sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco s’il existe)
- sommes provenant d’un compte épargne temps (CET)
- versements volontaires (plafonnés)

Accord consultable sur l’intranet de CGI


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samedi 30 mars 2024

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