Monsieur le Directeur des ressources humaines,

Ce jeudi 22 Avril, dans un courriel adressé à l’ensemble des salarié.es disposant d’un avenant de travail déterminant les différentes modalités du télétravail en vigueur dans l’entreprise, vous les avez informés de la décision unilatérale et brutale de la Direction de CGI de ne plus appliquer l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail, qui plus est de manière rétroactive à partir du 1er avril, au prétexte fallacieux qu’aucune mesure ne doit s’appliquer en cas de télétravail que vous qualifiez « d’exceptionnel ».

Notre syndicat CGT CGI, signataire de cet accord d’entreprise, entend vous rappeler que l’application des conventions et accords collectif est obligatoire pour tous les signataires (art. L2262-1 C.trav.) et que ceux-ci sont tenus de ne rien faire qui soit de nature à en compromettre l’exécution loyale ((art. L2262-4 C.trav.)

Or, dans la mesure où l’accord sur le télétravail est toujours en vigueur dans l’entreprise, nous ne pouvons que déplorer et dénoncer votre voie de fait manifeste consistant à de ne plus exécuter vos engagements conventionnels.

Le syndicat CGT CGI vous demande donc - officiellement – de cesser cette violation de vos obligations et ce faisant de rétablir immédiatement l’exécution conforme et loyale de l’accord sur le télétravail à tous les salarié.es qui en bénéficiaient jusqu’à présent.

La présente demande est évidemment indépendante du contentieux judiciaire en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre, initié par le syndicat CFE-CGC, visant à obtenir le respect du principe d’égalité de traitement dans l’application des mesures de l’accord télétravail à l’ensemble des salarié.es de CGI, procédure à laquelle notre syndicat entendra s’associer.

Parfaitement certains de toute l’attention que vous porterez à la présente, et dans l’attente d’une réponse que vous ne manquerez pas d’y donner, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Cordialement,

Pour la CGT CGI

Pascal GIFFARD BOUVIER
Délégué Syndical Central du syndicat CGT CGI